Le Bloc propose des modifications au système de justice

Le projet, en cours de rédaction, s'appuiera sur les travaux du Comité de réflexion sur la justice du Bloc québécois. Présidé par Réal Ménard, le comité a formulé une série de recommandations qui «veulent répondre aux préoccupations des populations québécoises et canadiennes pour un système plus équilibré, adapté aux nouvelles réalités, tout en évitant le piège du modèle américain fondé sur la répression».

«Les enjeux de sécurité publique et de justice préoccupent les gens», a commenté celui qui a été le premier parlementaire à déposer un projet de loi antigang aux Communes en 1995. «Comme parti, on a des mesures à proposer», a dit Réal Ménard.

«Au fil de leurs rencontres avec les citoyens, les députés du Bloc québécois ont nettement perçu des inquiétudes au sein de la population ainsi qu’une volonté de changer les choses, a t-il indiqué. Nous sommes également préoccupés par le fait que les projets de loi en matière de justice et de lutte à la criminalité présentés jusqu’ici par les conservateurs de Stephen Harper nous confrontent à un nouveau modèle de justice, nettement inspiré de celui des États-Unis, et qui ne correspond pas du tout à nos valeurs.»

Rappelant d'emblée que le Bloc «croit en la réhabilitation», Réal Ménard a expliqué qu'une des recommandations concerne la libération des détenus. Le parti propose l’abolition du principe de libération conditionnelle quasi automatique dès le sixième de la peine. «Un récidiviste pur et dur pour des délits allant de la fraude au blanchiment d’argent, en passant par la conduite en état d’ébriété, peut s’en tirer quand même après quelques mois de détention en vertu des dispositions actuelles. L’abolition de cette procédure instaurerait un équilibre entre la crédibilité du système de justice et l’objectif de réhabilitation», ont fait valoir les membres du comité de réflexion.

Le Bloc propose aussi l'interdiction du port du symbole, du signe ou de toute autre représentation identifiant des individus comme membres d’organisations criminelles reconnues par des tribunaux. «On ne devrait pas permettre la promotion de ces organisations», a lancé M. Ménard. Il cite en exemple les Hell's Angels, déclarés organisation criminelle par un tribunal ontarien. Advenant l'adoption de la loi, les motards n'auraient plus le droit de porter leur blouson aux motifs caractéristiques.

Selon le Bloc, «l’interdiction pour les membres de groupes criminels d’afficher publiquement leurs couleurs permettrait de diminuer l’intimidation qui accompagne ce type de manifestation tout en freinant l’effet d’entraînement que ces démonstrations ont auprès de certains jeunes qui y voient un modèle à suivre.»

Autre élément qui figurera dans le projet de loi: la prolongation des mandats obtenus pour les enquêtes effectuées au moyen de filature par GPS. Les mandats accordés sont pour une durée de trois mois. Il s'agit, tout comme on l'a déjà fait pour l'écoute électronique, d'étendre cette durée à un an, a expliqué M. Ménard.

Ce dernier a par ailleurs insisté sur la nécessité pour Ottawa d'investir davantage dans la prévention de la criminalité en redonnant notamment plus de moyens à la Stratégie nationale de prévention du crime. «Je pense que le gouvernement fédéral devrait mettre plus de ressources», a mentionné le député, évoquant le besoin de «doubler le budget» dédié à la prévention.

«J'ai espoir qu'il [le projet de loi] puisse être voté», a déclaré Réal Ménard, confiant d'avoir «une bonne oreille de tous les partis.»

(Photo: Régent Gosselin)