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Nouvelle réglementation sur les alarmes-incendies non fondées

Article mis en ligne le 12 novembre 2008 à 10:58
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Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) annonçait récemment la mise en application, à compter du 1er décembre 2008, d’une nouvelle réglementation portant sur les alarmes-incendies non fondées (fausses alarmes). Ainsi, dans le but de toujours mieux

informer les citoyens de l’agglomération de Montréal, le SIM répond à certaines interrogations pouvant être soulevées.

Qu’est-ce qu’une alarme-incendie non fondée?

Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans nécessité en raison d’une

Installation inappropriée d’un système d’alarme-incendie, d’un défaut de son fonctionnement, d’une négligence de son entretien, d’une manipulation inadéquate ou de

toute autre négligence susceptible d’interférer avec son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un système d’alarme-incendie?

Un système d’alarme-incendie est une combinaison de dispositifs conçus pour avertir les occupants d’un bâtiment d’une urgence. Il peut être local ou relié à un central d’alarme et doit comprendre au moins les dispositifs suivants : un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du système; une station manuelle; un appareil à signal sonore. Est également un système d’alarme-incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection incendie. Avertisseur de fumée, le règlement concerne uniquement les systèmes d’alarme-incendie et non l’avertisseur de fumée. Il est essentiel d’avoir un avertisseur de fumée en état de fonctionner puisqu’il est reconnu que ce type d’appareil sauve des vies en prévenant les occupants d’un logement lorsqu’il y a présence de fumée.

Qu’arrivera-t-il si les pompiers se présentent à mon domicile pour…

Un système d’alarme-incendie qui s’est déclenché en raison de la fumée dégagée par un grille-pain? Tout ce qui concerne le déclenchement d’un système d’alarme-incendie en raison de fumée légère (ex. : fumée de cigarette, fumée de grille-pain, aliments surchauffés, etc.) n’est pas assujetti à la réglementation et, par conséquent, il n’y aura pas de frais.

Une alarme-incendie en fonction dont le déclenchement est attribuable à une panne électrique généralisée à un secteur ou à la foudre? Les événements de ce genre étant imprévisibles et incontrôlables, le déclenchement d’une alarme-incendie y étant associé ne peut être assujetti à la réglementation et, par conséquent, il n’y aura pas de frais. Une station manuelle déclenchée par malveillance par une tierce personne? Selon le règlement, une alarme-incendie est non fondée si elle est causée par une manipulation inadéquate du système d’alarme. Il est de la responsabilité du propriétaire de contrôler l’accès aux stations manuelles, soit par l’installation de caméras, de boîtes sécurisées adaptées ou par une gestion de l’accès à un immeuble. Le déclenchement sans raison d’une station manuelle est considéré comme une alarme-incendie non fondée. Il faut toutefois rappeler que le premier avis émis n’entraînera pas de frais. Le propriétaire a donc le temps de réagir afin de corriger la situation.

Puis-je bénéficier d’un programme quelconque si j’apporte les correctifs nécessaires à mon système d’alarme-incendie?

Dans le but d’aider et d’inciter les propriétaires à éliminer les alarmes-incendies non fondées, le règlement prévoit un programme permettant de demander le remboursement, sous certaines conditions, d’une partie des frais encourus.

Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation et le programme de remboursement, visitez le site Internet du service au www.ville.montreal.qc.ca

(Source : Division des communications et des relations avec les médias Service de sécurité incendie de Montréal)

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