Petites annonces | Enchères au Québec | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne
Journal de Rosemont / Petite-Patrie
Politique Fed
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

«Le gouvernement Charest accouche d'une souris»

Le député de Gouin dénonce le projet de loi sur les taxes scolaires

par
Voir tous les articles de
Article mis en ligne le 31 octobre 2006 à 17:23
Soyez le premier à commenter cet article
 «Le gouvernement Charest accouche d'une souris»
Les dispositions de la nouvelle Loi s'appliqueront dès le printemps 2007. Les nouveaux rôles entrés en vigueur en 2006 et qui en seront à leur deuxième année seront aussi touchés. (Photo: Jacques Pharand)
«Le gouvernement Charest accouche d'une souris»
Le député de Gouin dénonce le projet de loi sur les taxes scolaires
Devant l'augmentation «vertigineuse» du compte de taxes scolaires, le gouvernement Charest n'a rien trouvé de mieux à faire que de proposer un étalement de la facture sur trois ans, réprouve Nicolas Girard, député de Gouin. Pour lui, cette augmentation n'est rien d'autre qu'un impôt déguisé.
Le 25 octobre, Jean-Marc Fournier, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, déposait son projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale. Principalement, on propose aux contribuables l'étalement sur trois ans de la taxe scolaire et la possibilité de faire deux versements pour régler la note lorsque le montant atteint ou dépasse 300 $. «Les modifications visent essentiellement à atténuer l'impact de la hausse des valeurs foncières sur le compte de taxe scolaire», explique-t-on au ministère.
Impôt déguisé
La réplique de Nicolas Girard, aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et de solidarité sociale, ne s'est pas fait attendre. «Ce que le gouvernement Charest nous dit, c’est que les hausses de taxes seront toujours au rendez-vous, mais puisque la pilule est très difficile à avaler, il va la couper en morceaux. En bout de ligne, les contribuables paieront quand même une note très salée. Cette grosse souris électorale dont accouche le ministre ne vient rien changer sur le fond: il s’agit clairement d’un impôt déguisé», dénonce le député de Gouin.

Selon M. Girard, les contribuables font face à un impôt régressif. Il frappe autant les gens à revenus modestes que les mieux nantis. De plus, il ne touche pas que les secteurs où la taxe scolaire est moins élevée, mais seulement là où les contribuables sont déjà taxés à pleine capacité. «L’attitude du ministre de l’Éducation est condamnable. Il prétend que l’étalement représente des économies pour les payeurs de taxes alors qu’en réalité, leur compte augmente substantiellement», souligne M. Girard.
L’opposition péquiste réclame des ajustements. On pointe du doigt le financement des commissions scolaires, notamment en ce qui a trait à la péréquation afin de s’assurer que la taxe scolaire ne progresse pas plus rapidement que leurs besoins administratifs. «Depuis 2003, les besoins administratifs des commissions scolaires pour lesquels elles prélèvent une taxe, comme le transport scolaire et le chauffage, ont augmenté de 8,9% alors que les taxes ont augmenté de 20,5%. Et elles ne touchent pas un sou de plus: c’est le gouvernement qui empoche une hausse d’impôt déguisé. Avons-nous voté pour ça?»

Les dispositions de la nouvelle Loi s'appliqueront dès le printemps 2007. Les nouveaux rôles entrés en vigueur en 2006 et qui en seront à leur deuxième année seront aussi touchés. Cette décision gouvernementale donne suite aux recommandations de la Table Québec-commissions scolaires qui a été créée récemment par le premier ministre du Québec.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


Chez nos voisins


La question du net

  • Êtes-vous satisfait des performances des athlètes canadiens aux Jeux Olympiques ?
  • Oui
  • Non