Les télés généralistes n'auront pas accès aux revenus d'abonnement du câble

Ainsi en a décidé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans une volumineuse décision rendue publique jeudi.

Le CRTC a du même souffle annoncé une importante déréglementation des règles d'assemblage des chaînes de télévision. Le consommateur jouira désormais d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande pour sélectionner les chaînes de son choix.

Désormais, c'est la règle de la prépondérance en contenu canadien qui prévaudra. Ainsi, peu importe que le consommateur choisisse seulement le service de base ou les chaînes facultatives en plus, il devra y avoir 51 pour cent en contenu canadien.

Un service de base de 12 à 15 chaînes devra être offert.

Les chaînes facultatives pourront être assemblées au goût du consommateur, à condition de respecter cette règle de la prépondérance canadienne.

Les toutes petites entreprises du câble, desservant moins de 20 000 abonnés, seront exemptées des nouvelles exigences.

Nouveau fonds

Un nouveau fonds sera également créé: le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

Il sera alimenté par les entreprises de distribution de la radiodiffusion - les plus connues étant Vidéotron, Cogeco, Bell ExpressVu, Rogers, Shaw StarChoice - qui verront leur contribution à la programmation canadienne passer de 5 à 6 pour cent.

Le CRTC estime que cette augmentation de leur contribution donnera un fonds de 60 millions $ annuellement pour favoriser la production d'émissions canadiennes. Ce fonds verra le jour dès septembre 2009.

Le CRTC fait le pari que cette augmentation n'entraînera pas d'augmentation de la facture des abonnés du câble. "Le CRTC ne s'attend pas à ce que les entreprises répercutent cette augmentation sur leurs abonnés", écrit l'organisme de réglementation.

Raisons

La décision du CRTC de ne pas accorder de redevances d'abonnement du câble aux télévisions généralistes décevra certainement Radio-Canada, TVA et TQS qui en avaient fait la demande, en avril dernier, et qui martèlent cette revendication depuis des années.

A l'heure actuelle, ces revenus d'abonnement au câble, qui proviennent des abonnés, sont redistribués aux chaînes spécialisées seulement, par les entreprises qui distribuent les signaux.

Ces revenus représentent 63 pour cent des revenus totaux des chaînes spécialisées, qui en sont donc très dépendantes. Les chaînes généralistes auraient voulu y avoir accès également.

En entrevue, le vice-président du CRTC Michel Arpin a ainsi justifié le refus d'accorder aux télévisions généralistes l'accès tant souhaité aux revenus d'abonnement au câble. "Elles n'ont pas fait la démonstration du besoin", a-t-il simplement lancé.

Radio-Canada s'était pourtant plainte, devant le CRTC, d'une "crise des télévisions conventionnelles", puisque celles-ci font face à une baisse de leurs revenus publicitaires, à une fragmentation de l'auditoire à cause de la multiplication des chaînes spécialisées et à la concurrence d'Internet.

M. Arpin ne croit pas l'argument voulant que les revenus publicitaires des télévisions généralistes soient en baisse, comme celles-ci l'ont soutenu. "Les revenus publicitaires sont stables", assure-t-il.

"Est-ce un problème structurel ou est-ce un problème conjoncturel? Le Conseil n'est pas convaincu que c'est un problème structurel", a lancé M. Arpin, invitant les télévisions généralistes à réduire leurs dépenses. "Il y aurait possibilité pour elles de faire différemment ce qu'elles font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

M. Arpin admet, cependant, que la situation est différente au Québec, où les télévisions généralistes, notamment TVA, offrent une imposante programmation canadienne qui dépasse les 90 pour cent et ne font pas comme leurs consoeurs canadiennes en investissant de plus en plus dans l'achat d'émissions étrangères.

Quant à la déréglementation de l'assemblage des chaînes prônée par le CRTC, M. Arpin l'explique ainsi: "le consommateur veut choisir lui-même, toutes les études le démontrent".

Il ajoute que "le Conseil avait deux systèmes de règles, un pour les câblodistributeurs, un pour les entreprises satellitaires. Les câblos nous demandaient d'avoir les mêmes règles que les satellitaires pour être capables d'avoir plus de flexibilité de faire des assemblages de programmation. Donc on a cherché à simplifier les règles et à les harmoniser pour qu'elles soient relativement semblables entre la diffusion terrestre et la diffusion satellitaire."

La majorité des changements entreront en vigueur le 31 août 2011, soit avec la fin de la diffusion analogique.

Radio-Canada déçue

La direction de la société d'Etat CBC/Radio-Canada s'est dite "déçue" de la décision du CRTC de ne pas acquiescer à la demande des radiodiffuseurs conventionnels de leur donner accès aux redevances d'abonnement.

A son avis, cette décision contribuera à l'érosion de l'offre d'émissions télévisuelles originales de qualité sur les ondes canadiennes.

"Le CRTC n'a pas profité de l'occasion qui s'offrait à lui pour corriger les failles du modèle canadien de télévision", a déclaré Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada.

"Tous les radiodiffuseurs conventionnels - tant publics que privés - ont besoin de recettes publicitaires pour exercer leurs activités. Ces recettes représentent aujourd'hui près du tiers du financement total du radiodiffuseur public, mais elles déclinent rapidement, situation que le climat économique actuel exacerbe. L'accès aux redevances d'abonnement - dont profitent déjà les services spécialisés - aurait compensé ce déclin. Au bout du compte, les radiodiffuseurs qui desservent le plus grand nombre de Canadiens et qui produisent le plus d'émissions originales canadiennes sont ceux qui disposent de la palette d'options la plus congrue pour financer la programmation canadienne", a-t-il ajouté.

La plupart des autres diffuseurs et câblodistributeurs concernés ont dit vouloir prendre le temps de bien étudier la décision du CRTC avant de la commenter.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a pour sa part affirmé que le CRTC "vient de rater une occasion en or de venir au secours de l'information au pays".

"Le manque de nouvelles de qualité dans plusieurs marchés ne sera pas comblé par les mesures proposées, a déclaré par voie de communiqué le directeur-adjoint du SCFP, Michel Bibeault. Le nouveau Fonds pour l'amélioration de la programmation locale est une belle initiative, mais pas plus. Le CRTC aurait dû soutenir les nouvelles traditionnelles, plutôt que de cibler la programmation locale en général."

Le SCFP dénonce aussi la décision du CRTC de refuser les redevances aux télévisions généralistes.

"Le moment était opportun pour revoir une iniquité du système qui permet aux seules chaînes spécialisées de percevoir des redevances", a dit Jean Chabot, président du Conseil provincial des communications, affilié au SCFP.

"Ce qu'il y a de pire, c'est que la décision rendue aujourd'hui ouvre la porte aux spécialisés de gruger encore plus dans les revenus et l'auditoire car elle permettrait à certains d'entre eux de diversifier encore plus leur programmation", a-t-il ajouté.