Les transporteurs aériens devront faire de la place pour les handicapés

Dans une décision rendue jeudi, et sans aucun commentaire, le plus haut tribunal au Canada a rejeté une demande déposée par Air Canada et WestJet visant à obtenir la permission de se pourvoir en appel contre un ordre de l'Office des transports du Canada.

L'agence fédérale estimait que les deux transporteurs aériens faisaient de la discrimination à l'égard des personnes handicapées. La Cour suprême du Canada a donc souscrit à cette opinion, mettant fin à une bataille judiciaire de six ans.

En janvier dernier, l'Office des transports avait ordonné à Air Canada et à WestJet d'adopter une politique "une personne, un tarif".

Cela voudrait dire, par exemple, que des frais additionnels ne pourraient pas être exigés à une personne handicapée ayant besoin de plus d'espace pour sa chaise roulante, ou encore à une personne obèse ayant besoin d'une place supplémentaire.

De plus, les accompagnateurs de personnes handicapées n'auraient pas à payer pour leurs déplacements.

"Cela fera une grande différence pour ces personnes", a affirmé l'avocat de Toronto, David Baker, qui a défendu la cause au nom des passagers handicapés.

Joanne Neubauer, de Victoria, en Colombie-Britannique, l'une des deux personnes handicapées à l'origine de la cause, a dit qu'elle se sentait désormais "comme une citoyenne à part entière dans ce pays".

"Je suis contente que la sagesse et la justice aient prévalu", a affirmé Mme Neubauer, qui souffre d'arthrite rhumatoïde et qui doit se déplacer en chaise roulante.

L'autre personne handicapée à l'origine de la cause, Eric Norman, de Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador, souffrait d'une tumeur de la colonne vertébrale qui le contraignait à prendre l'avion régulièrement pour recevoir des traitements à Toronto. Il est décédé avant la fin des procédures judiciaires.

Les compagnies d'autobus, de train et de traversier acceptent ce type d'arrangement depuis longtemps. Mais l'industrie aérienne faisait valoir qu'elle perdrait trop d'argent si jamais elle devait adopter une politique "une personne, un tarif".

L'agence fédérale a estimé les coûts pour Air Canada à environ 7 millions $ par année et pour WestJet à environ 1,5 million $ par année.

Air Canada et WestJet ont indiqué qu'il se soumettrait à l'ordre de l'Office des transports du Canada, qui commande une implantation de la nouvelle politique d'ici le 9 janvier 2009.

Néanmoins, les deux transporteurs ont noté que l'ordre s'appliquait seulement aux vols intérieurs, et pas aux vols internationaux. Un porte-parole de WestJet, Richard Bartem, a indiqué que la compagnie considérerait étendre la mesure aux vols internationaux. Air Canada ne s'est pas prononcé.