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La Cour suprême donne raison à l'Agence du revenu contre une fondation

Article mis en ligne le 1 août 2008 à 0:00
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OTTAWA - La Cour suprême du Canada a réaffirmé jeudi que les contrôleurs fiscaux avaient le pouvoir de fouiller dans les registres d'un organisme de charité pour enquêter sur des donateurs.

Le plus haut tribunal du pays a rejeté, dans une décision partagée à 4 contre 3, l'appel de la Fondation Redeemer dans sa cause contre l'Agence de revenu du Canada.

L'Agence avait enquêté en 2001 et 2002 sur 250 donateurs après avoir obtenu une liste de la fondation.

Redeemer a soutenu qu'en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'Agence aurait dû obtenir une ordonnance de la cour.

L'avocat John Loukidelis, qui tient un blogue sur la fiscalité et qui a suivi l'affaire, a dit croire que l'arrêt de la Cour suprême allait conforter l'Agence dans sa croyance qu'elle possède des "pouvoirs illimités".

Le directeur exécutif de la fondation, Bill van Staalduinen, s'est dit déçu de la décision, et a réitéré sa position selon laquelle l'Agence aurait dû obtenir une ordonnance de la cour.

Le conseiller auprès du ministère de la Justice, Gordon Bourgard, a soutenu pour sa part que les contribuables ne s'attendaient pas de toute façon à beaucoup de secret sur leur fiscalité.

La fondation Redeemer avait accordé des prêts à remboursement conditionnel à des étudiants du Redeemer University College, un collège chrétien d'Ancaster, en Ontario, qui offre des cours de niveau universitaire.

Les donateurs avaient obtenu des reçus aux fins de l'impôt pour le programme de prêts-subventions de la fondation. Jusqu'en 2002, parents, frères, soeurs et grands-parents des étudiants pouvaient contribuer.

L'Agence avait fait enquête, craignant que les donateurs aient recueilli des avantages fiscaux pour simplement payer les frais d'éducation des membres de leur propre famille.

La fondation a suspendu le programme en 2005.

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