LONDON, Ont. - De nouveaux règlements fédéraux entrés en vigueur lundi obligeront dorénavant les courtiers en immeubles à exiger des vendeurs et des acheteurs de maisons des informations d'ordre personnel qui n'avaient jamais été requises auparavant.
Les agents d'immeubles demanderont les nom, adresse, date de naissance et occupation des acheteurs et des vendeurs, ainsi qu'une pièce d'identité comme le permis de conduire ou le passeport.
Selon Gerry Weir, le président de l'association ontarienne de l'immobilier, Ottawa n'a pas fait beaucoup d'efforts pour sensibiliser les gens aux nouvelles dispositions. Les agents d'immeubles ont l'impression d'être placés dans la position peu confortable d'avoir à faire appliquer un règlement et ils craignent la réaction des consommateurs, dit-il.
Les agents d'immeubles devront fournir les informations en question, sur demande, au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, une instance fédérale mise sur pied pour détecter les transactions suspectes, mentionne M. Weir.
Si l'acheteur est étranger, ou originaire d'une autre région du Canada, le courtier en immeubles devra embaucher un agent de la localité de l'acheteur capable de confirmer l'identité de cet acheteur.
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Article mis en ligne le 23 juin 2008 à 0:00
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