Torture: l'instance surveillant la police militaire élargira ses audiences

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a fait savoir qu'elle étendra ses audiences aux allégations d'Amnistie internationale et de la British Columbia Civil Liberties Union selon lesquelles les Canadiens ont transféré des détenus aux autorités afghanes malgré le risque qu'ils soient torturés.

Dans la plainte déposée en 2007, il est allégué que la police militaire a transféré des prisonniers à au moins 18 occasions même s'il y avait des preuves que la torture était pratiquée dans les prisons afghanes.

La commission allongera d'une année la période couverte par son enquête. Elle ira aussi au-delà de la question du caractère approprié ou non des transferts de détenus, pour tenter de déterminer si des hauts gradés ont omis d'enquêter sur des allégations de torture par les autorités afghanes.

Le président de la commission, Peter Tinsley, a décidé d'élargir la portée des audiences en dépit du fait que le gouvernement estime qu'il n'a pas compétence pour le faire. Le gouvernement est déjà devant la Cour fédérale, où il tente de faire renverser une décision antérieure de la commission de tenir des audiences à la portée plus limitée.

M. Tinsley assure qu'il dispose d'un mandat clair, et il rejette les arguments des avocats du gouvernement. Selon lui, la population est assez préoccupée par ces allégations. Il juge important d'examiner des allégations couvrant une plus longue période, soit jusqu'au mois de juin dernier, afin de mener une enquête complète et crédible.

Il a ajouté qu'il se pencherait sur les actions ou les non-actions de hauts gradés, dont le grand prévôt - le chef de la police militaire - et le responsable du service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).

Alex Neve, d'Amnistie internationale, s'est dit satisfait de la décision, et notamment du fait qu'on ait reconnu la légitimité des plaintes de l'organisme.

La date des audiences élargies n'a pas été fixée.