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Changements au code de la route: il est temps d’informer les citoyens

Article mis en ligne le 19 février 2008 à 11:58
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Changements au code de la route: il est temps d’informer les citoyens
À partir du 1er avril, les conducteurs ne pourront plus conduire et tenir leur cellulaire en même temps. (Photo: Régent Gosselin)
Changements au code de la route: il est temps d’informer les citoyens
Vitesse excessive, alcool au volant, nouvelles technologies de contrôle de la circulation, accès graduel à la conduite, téléphone au volant, limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds: le 21 décembre, le gouvernement de Jean Charest y allait d’un projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière (CSR). Certaines mesures sont déjà en vigueur. Y comprenez-vous quelque chose?

Ce n’est visiblement pas clair pour tout le monde, constate régulièrement, dans son bureau de comté, Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont et présidente du caucus des députés du Parti québécois. La raison en est toute simple selon elle: les libéraux n’ont pas bien expliqué leurs intentions. «Cette loi permet des sanctions plus importantes et instaure de nouvelles façons de fonctionner pour les conducteurs. Il est urgent que les citoyens soient bien informés pour éviter des mauvaises surprises», soutient-elle.
Alcool au volant
Depuis le 21 décembre, la loi augmente de 30 à 90 jours la durée de la suspension immédiate du permis de conduire du conducteur qui a une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ou qui refuse de fournir un échantillon d’haleine.
De plus, si un conducteur présentant un taux d’alcoolémie supérieure à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang refuse de fournir un échantillon d’haleine - ou si un récidiviste avec un permis de conduire révoqué a une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang – les nouvelles dispositions au CSR permettent à un agent de la paix de saisir le véhicule sur-le-champ, pour une durée de 30 jours. Du même coup, la révocation de son permis peut être prolongée jusqu’à un maximum de 5 ans.

Cette condition peut être imposée pour la vie, lorsqu’une personne est déclarée coupable au cours d’une période de 10 années, d’une deuxième infraction reliée aux mêmes conditions.
Photo-radars
La loi permet maintenant l’installation et l’utilisation, pendant une période d’au moins 18 mois, de cinémomètres photographiques et d’appareils photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges à des endroits déterminés. Le propriétaire est responsable de l’infraction constatée par une photographie, sauf s’il prouve que le véhicule était, sans son consentement, en la possession d’un tiers.
Cours de conduite
Depuis décembre dernier, les cours de conduite sont obligatoires et le permis probatoire est imposé au nouveau conducteur âgé de 25 ans et plus. Les points d’inaptitude passent à 8 pour les conducteurs de moins de 23 ans et demeurent à 12 points pour les conducteurs de 23 et de 24 ans. Ils grimpent à 15 points par la suite.
Vitesse excessive
Dans le cas de vitesse excessive, à partir du 1er avril, le montant des amendes va doubler, même chose pour le nombre de points d’inaptitude perdus: on propose également une suspension immédiate du permis de conduire pendant 7 jours.
En cas de récidive, la suspension est portée à 30 jours et le véhicule est saisi. Pour une troisième offense, le montant des amendes triple.

Par ailleurs, l’activation de limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds sera obligatoire.
Pneus d’hiver
Finalement, le 15 novembre 2008, taxis et véhicules de promenade immatriculés au Québec ne pourront circuler sans pneus d'hiver.

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